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BATCOM

Active
Siren527 556 583549978120 RAMBOUILLETCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 556 583, BATCOM est une 5499 créée le 28 octobre 2010. Elle est domiciliée 5 rue Joseph Cugnot Ades, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATCOM

Dénomination
BATCOM
SIREN
527 556 583
SIRET (siège)
527 556 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10527556583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 556 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
5 RUE JOSEPH CUGNOT ADES, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATCOM

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCOM

Anciens dirigeants (2)

FA

Frédéric, Gabriel en fonction le 05 Mai 2011 AUBE

Liquidateur · de mai 2011 à septembre 2016

TK

Tamer KARDAS

Gérant · de octobre 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    527 556 583 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : AUBE Frédéric, Gabriel modification le 27 Mars 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : AUBE Frédéric, Gabriel en fonction le 05 Mai 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur BATCOM

Quel est le numéro SIREN de BATCOM ?

Le numéro SIREN de BATCOM est 527 556 583. Le SIRET de son siège social est 527 556 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10527556583.

Où se situe le siège social de BATCOM ?

Le siège social de BATCOM est situé 5 rue Joseph Cugnot Ades, 78120 Rambouillet.

BATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCOM.

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