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BATD

Active
Siren899 904 981SCI08150 RENWEZCréée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 904 981, BATD est une SCI créée le 1er juin 2021. Son siège social est situé 105 Rte du Stade, 08150 Renwez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BARTHELEMY FONTENELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATD

Dénomination
BATD
SIREN
899 904 981
SIRET (siège)
899 904 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91899904981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 904 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2021
Siège social
105 RTE DU STADE, 08150, RENWEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATD

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, par bail, crédit-bail, location, sous-location ou autrement.

Finances de BATD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATD

BF

BARTHELEMY FONTENELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

AP

AMANDINE PECHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

Établissements de BATD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08150 RENWEZSiègeActif

    899 904 981 00011 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur BATD

Quel est le numéro SIREN de BATD ?

Le numéro SIREN de BATD est 899 904 981. Le SIRET de son siège social est 899 904 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899904981.

Qui dirige BATD ?

BATD est dirigée par BARTHELEMY FONTENELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATD ?

Le siège social de BATD est situé 105 Rte du Stade, 08150 Renwez.

BATD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATD.

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