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BATE

Active
Siren332 441 989SAS75014 PARISCréée le 10 mai 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

BATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 441 989. Son siège social est situé 23 rue du Depart, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ERIC TOUDERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATE

Dénomination
BATE
SIREN
332 441 989
SIRET (siège)
332 441 989 00073
N° TVA intracommunautaire
FR12332441989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 441 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 mai 1985
Siège social
23 RUE DU DEPART, 75014, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BATE

MARCHAND DE BIENS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Finances de BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATE

ML

MICHEL LUCAS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (10 mai 1985) · 41 ans

PM

PIERRE MEUROT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (10 mai 1985) · 41 ans

ET

ERIC TOUDERT

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 1985) · 41 ans

Établissements de BATE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    332 441 989 00073 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6810Z

  • 75009 PARISFermé

    332 441 989 00032 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 703A

  • 75017 PARISFermé

    332 441 989 00040 · ouvert le 20 décembre 1992 · NAF 703A

  • 75017 PARISFermé

    332 441 989 00057 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 703A

  • 75008 PARISFermé

    332 441 989 00065 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric Toudert pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric Toudert pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1985

Questions fréquentes sur BATE

Quel est le numéro SIREN de BATE ?

Le numéro SIREN de BATE est 332 441 989. Le SIRET de son siège social est 332 441 989 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332441989.

Qui dirige BATE ?

BATE est dirigée par ERIC TOUDERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATE ?

Le siège social de BATE est situé 23 rue du Depart, 75014 Paris.

BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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