Bâté
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Bâté est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 127 147. Elle est domiciliée 34 AV des Coteaux, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1101Z. Elle est dirigée par Hadrien GIL, président de sas.
Fiche d'identité de Bâté
INSEE- Dénomination
- Bâté
- SIREN
- 989 127 147
- SIRET (siège)
- 989 127 147 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36989127147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 127 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1101Z
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 34 AV des Coteaux, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bâté
La fabrication, la transformation, la vinification, la distillation, l'assemblage et le conditionnement de vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées ; La commercialisation directe de ces produits ou pour le compte de tiers, auprès de particuliers, professionnels, distributeurs ou collectivités, par tous moyens, y compris en ligne ; La fabrication, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de toutes boissons non alcoolisées (incluant notamment des jus, boissons végétales, sirop) ainsi que des condiments, sauces et assaisonnements ; L'exercice d'activités de négoce : achat, vente, importation, exportation, distribution de vins, spiritueux et autres boissons, en vrac ou conditionnées ; L'achat et la vente, par tous moyens, de tous produits et notamment des objets liés à l'univers des boissons alcoolisées (coffrets, verrerie, textiles, articles de cave, objets de marque, etc.) ; L'organisation et la gestion d'événements, d'activités touristiques, pédagogiques ou culturelles et notamment autour du vin, des spiritueux et de la gastronomie (dégustations, ateliers, visites, séminaires, etc.) ; La création, la production et la diffusion de contenus éditoriaux, audiovisuels ou numériques à des fins promotionnelles, culturelles ou commerciales ; Et plus généralement, toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de Bâté
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bâté
INSEEÉtablissements de Bâté
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
989 127 147 00019 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 1101Z
Documents juridiques de Bâté
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bâté
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bâté. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bâté
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bâté. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bâté. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024014103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bâté n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bâté
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur Bâté
Quel est le numéro SIREN de Bâté ?
Le numéro SIREN de Bâté est 989 127 147. Le SIRET de son siège social est 989 127 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36989127147.
Qui dirige Bâté ?
Bâté est dirigée par Hadrien GIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bâté ?
Le siège social de Bâté est situé 34 AV des Coteaux, 66140 Canet-en-Roussillon.
Bâté est-elle toujours en activité ?
Oui, Bâté est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bâté est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bâté.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
