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BATE & CO

Fermée
Siren509 223 772SARL75013 PARISRadiée le 21 juin 2018

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 223 772, BATE & CO est une SARL créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée 5 rue Rubens, 75013 Paris. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). SHAGHIG TERTZAKIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BATE & CO a été radiée le 21 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATE & CO

Dénomination
BATE & CO
SIREN
509 223 772
SIRET (siège)
509 223 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509223772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 223 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 400 €
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 décembre 2008
Date de radiation
21 juin 2018
Siège social
5 RUE RUBENS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATE & CO

Création et commercialisation de prêt-à-porter et accessoires de mode. Élaboration des patrons et des dossiers techniques, mise au point des prototypes. Coordination, suivi et contrôle de production et de la fabrication auprès des façonniers locaux ou étrangers.

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Finances de BATE & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATE & CO

ST

SHAGHIG TERTZAKIAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATE & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    509 223 772 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BATE & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Conformité de BATE & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATE & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATE & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATE & CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Marques déposées par BATE & CO

BATE & CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECH STYLAB

    N° 3801845 · Déposée le 31 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 35 · expirée le 31 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATE & CO

Quel est le numéro SIREN de BATE & CO ?

Le numéro SIREN de BATE & CO est 509 223 772. Le SIRET de son siège social est 509 223 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509223772.

Qui dirige BATE & CO ?

BATE & CO est dirigée par SHAGHIG TERTZAKIAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATE & CO ?

Le siège social de BATE & CO est situé 5 rue Rubens, 75013 Paris.

BATE & CO est-elle toujours en activité ?

Non, BATE & CO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.

BATE & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATE & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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