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BATE ETANCHE

Active
Siren387 683 030SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 02 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATE ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 683 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Mal Foch 009 A 011, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATE ETANCHE

Dénomination
BATE ETANCHE
SIREN
387 683 030
SIRET (siège)
387 683 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90387683030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 683 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 juin 1992
Siège social
11 AV DU MAL FOCH 009 A 011, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATE ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATE ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATE ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    387 683 030 00010 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de BATE ETANCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATE ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATE ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATE ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATE ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur BATE ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATE ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BATE ETANCHE est 387 683 030. Le SIRET de son siège social est 387 683 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387683030.

Où se situe le siège social de BATE ETANCHE ?

Le siège social de BATE ETANCHE est situé 11 av du Mal Foch 009 A 011, 95170 Deuil-la-Barre.

BATE ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE ETANCHE.

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