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BATE JOSE

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Siren518 649 231Entrepreneur individuel68170 RIXHEIMCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATE JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 649 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Tulipes, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATE JOSE

Dénomination
BATE JOSE
SIREN
518 649 231
SIRET (siège)
518 649 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96518649231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 649 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
49 RUE DES TULIPES, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATE JOSE

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Finances de BATE JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATE JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATE JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    518 649 231 00017 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 4799B

Documents juridiques de BATE JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATE JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATE JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATE JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATE JOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur BATE JOSE

Quel est le numéro SIREN de BATE JOSE ?

Le numéro SIREN de BATE JOSE est 518 649 231. Le SIRET de son siège social est 518 649 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518649231.

Où se situe le siège social de BATE JOSE ?

Le siège social de BATE JOSE est situé 49 rue des Tulipes, 68170 Rixheim.

BATE JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE JOSE.

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