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BATE Mafalda

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Siren991 960 220Entrepreneur individuel68130 FrankenCréée le 29 septembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 991 960 220, BATE Mafalda est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE du Rebberg, 68130 Franken. BATE Mafalda relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de BATE Mafalda

Dénomination
BATE Mafalda
SIREN
991 960 220
SIRET (siège)
991 960 220 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18991960220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 960 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
1 RUE du Rebberg, 68130, Franken
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATE Mafalda

Vente d'appareils de nettoyage à vapeur sèche

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Établissements de BATE Mafalda

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 FrankenSiègeActif

    991 960 220 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4799A

Conformité de BATE Mafalda

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE Mafalda. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATE Mafalda n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATE Mafalda

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur BATE Mafalda

Quel est le numéro SIREN de BATE Mafalda ?

Le numéro SIREN de BATE Mafalda est 991 960 220. Le SIRET de son siège social est 991 960 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991960220.

Où se situe le siège social de BATE Mafalda ?

Le siège social de BATE Mafalda est situé 1 RUE du Rebberg, 68130 Franken.

BATE Mafalda est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE Mafalda est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE Mafalda est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE Mafalda.

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