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BATEA

Active
Siren847 604 790SAS76140 PETIT QUEVILLY (LE)Créée le 30 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 604 790, BATEA est une SAS créée le 30 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 A bd du Onze Novembre 98a, 76140 Petit Quevilly (le). L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN YESILYURT, président de sas.

Fiche d'identité de BATEA

Dénomination
BATEA
SIREN
847 604 790
SIRET (siège)
847 604 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25847604790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 604 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
98 A BD DU ONZE NOVEMBRE 98A, 76140, PETIT QUEVILLY (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEA

Travaux de maçonnerie générale, ravalement, rénovation, carrelage, isolation, peinture et, d'une manière générale, tous travaux de second oeuvre

Finances de BATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEA

HY

HUSEYIN YESILYURT

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 PETIT QUEVILLY (LE)SiègeActif

    847 604 790 00018 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2024. Clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 25 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2018-11-29

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur BATEA

Quel est le numéro SIREN de BATEA ?

Le numéro SIREN de BATEA est 847 604 790. Le SIRET de son siège social est 847 604 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25847604790.

Qui dirige BATEA ?

BATEA est dirigée par HUSEYIN YESILYURT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATEA ?

Le siège social de BATEA est situé 98 A bd du Onze Novembre 98a, 76140 Petit Quevilly (le).

BATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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