BATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 503 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B av des Bonshommes, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par JOEL ROUNORD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATEA
INSEE- Dénomination
- BATEA
- SIREN
- 908 503 956
- SIRET (siège)
- 908 503 956 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60908503956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 503 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 20 B AV DES BONSHOMMES, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATEA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATEA
Travaux de maçonnerie général et gros œuvre de bâtiment.
Finances de BATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEA
INSEEÉtablissements de BATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
908 503 956 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATEA
INPIComptes annuels de BATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 17/10037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur BATEA
Quel est le numéro SIREN de BATEA ?
Le numéro SIREN de BATEA est 908 503 956. Le SIRET de son siège social est 908 503 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60908503956.
Qui dirige BATEA ?
BATEA est dirigée par JOEL ROUNORD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATEA ?
Le siège social de BATEA est situé 20 B av des Bonshommes, 95290 L'Isle-Adam.
BATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEA.
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