CheckersLiquidations

BATEAMENT

Fermée
Siren523 245 579SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENRadiée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEAMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 523 245 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l Union, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par STEPHANE FORTIN en qualité de liquidateur. BATEAMENT a été radiée le 30 août 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATEAMENT

Dénomination
BATEAMENT
SIREN
523 245 579
SIRET (siège)
523 245 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08523245579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 245 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 août 2010
Date de radiation
30 août 2013
Siège social
2 B RUE DE L UNION, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATEAMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEAMENT

SF

STEPHANE FORTIN

Liquidateur

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

Établissements de BATEAMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    523 245 579 00017 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATEAMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATEAMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEAMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEAMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEAMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATEAMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEAMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2013

Marques déposées par BATEAMENT

BATEAMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATEAMENT

    N° 3752303 · Déposée le 07 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 40 · expirée le 07 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATEAMENT

Quel est le numéro SIREN de BATEAMENT ?

Le numéro SIREN de BATEAMENT est 523 245 579. Le SIRET de son siège social est 523 245 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08523245579.

Qui dirige BATEAMENT ?

BATEAMENT est dirigée par STEPHANE FORTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATEAMENT ?

Le siège social de BATEAMENT est situé 2 B rue de l Union, 76300 Sotteville-les-Rouen.

BATEAMENT est-elle toujours en activité ?

Non, BATEAMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2013.

BATEAMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEAMENT.

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