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BATEAN

Active
Siren838 410 041SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 26 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 410 041, BATEAN est une SCI créée le 26 mars 2018. Son siège social est situé 222 Che d’Aguerria, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATEAN

Dénomination
BATEAN
SIREN
838 410 041
SIRET (siège)
838 410 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56838410041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 410 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
222 CHE D’AGUERRIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATEAN

L'acquisition, la construction, la location et occasionnellement la vente, de tout immeuble.

Finances de BATEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEAN

XD

XAVIER DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

CR

CHRISTINE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BATEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    838 410 041 00019 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00705

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur BATEAN

Quel est le numéro SIREN de BATEAN ?

Le numéro SIREN de BATEAN est 838 410 041. Le SIRET de son siège social est 838 410 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56838410041.

Qui dirige BATEAN ?

BATEAN est dirigée par XAVIER DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATEAN ?

Le siège social de BATEAN est situé 222 Che d’Aguerria, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

BATEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEAN.

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