BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 356 495, BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est une SARL créée le 18 juin 2007. Son siège social est situé Ld Gorrequer, 29560 Landevennec. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
INSEE- Dénomination
- BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
- SIREN
- 495 356 495
- SIRET (siège)
- 495 356 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09495356495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 356 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- LD GORREQUER, 29560, LANDEVENNEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick. Gérant : QUENEC'HDU Laurette né BOENNEC QUENEC'HDU
Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29560 LANDEVENNECSiègeFermé
495 356 495 00012 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 7010Z
- 29150 CHATEAULINFermé
495 356 495 00020 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
INPIConformité de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest .
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Elleouet Nicole 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Elleouet Nicole 9, rue Neptune - Cs 71937 - 29200 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant(e) : QUENEC'HDU Patrick. Gérant(e) : QUENEC'HDU Laurette né(e) BOENNEC.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR
Quel est le numéro SIREN de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR ?
Le numéro SIREN de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est 495 356 495. Le SIRET de son siège social est 495 356 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495356495.
Où se situe le siège social de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR ?
Le siège social de BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est situé Ld Gorrequer, 29560 Landevennec.
BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEAU ECOLE LE NAVIGATEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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