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BATEAUX 95

Active
Siren327 128 039SARL95210 SAINT-GRATIENCréée le 05 janvier 1984

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATEAUX 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1984, identifiée par le SIREN 327 128 039. Son siège social est situé 48 B bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). Elle est dirigée par JEAN CLAVAIROLLE, gérant.

Fiche d'identité de BATEAUX 95

Dénomination
BATEAUX 95
SIREN
327 128 039
SIRET (siège)
327 128 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15327128039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 128 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
05 janvier 1984
Siège social
48 B BD PASTEUR, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEAUX 95

ENTRETIEN REPARATION BATEAUX DE PLAISANCE MATERIELHORTICOLE

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Finances de BATEAUX 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATEAUX 95

JC

JEAN CLAVAIROLLE

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011

Anciens dirigeants (1)

JG

José GONCALVES DA SILVA

Gérant · de mai 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATEAUX 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    327 128 039 00010 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 4669B

Documents juridiques de BATEAUX 95

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Conformité de BATEAUX 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEAUX 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEAUX 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEAUX 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATEAUX 95

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CLAVAIROLLE Jean-René, Louis en fonction le 17 Mai 2010

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GONCALVES DA SILVA José, Manuel en fonction le 17 Mai 2010 Gérant : CLAVAIROLLE Jean-René, Louis en fonction le 17 Mai 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1984

Questions fréquentes sur BATEAUX 95

Quel est le numéro SIREN de BATEAUX 95 ?

Le numéro SIREN de BATEAUX 95 est 327 128 039. Le SIRET de son siège social est 327 128 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327128039.

Qui dirige BATEAUX 95 ?

BATEAUX 95 est dirigée par JEAN CLAVAIROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de BATEAUX 95 ?

Le siège social de BATEAUX 95 est situé 48 B bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien.

BATEAUX 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEAUX 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEAUX 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEAUX 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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