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BATEC

Active
Siren353 009 145SARL66100 PERPIGNANCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEC est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 009 145. Elle est domiciliée 3 rue Cyr Amanrich Porte d Espagne, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361E.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
353 009 145
SIRET (siège)
353 009 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71353009145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 009 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361E
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
3 RUE CYR AMANRICH PORTE D ESPAGNE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    353 009 145 00015 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 361E

Documents juridiques de BATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 353 009 145. Le SIRET de son siège social est 353 009 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353009145.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 3 rue Cyr Amanrich Porte d Espagne, 66100 Perpignan.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEC.

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