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BATEC

Active
Siren423 843 309SARL75020 PARIS 20Créée le 30 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 843 309, BATEC est une SARL créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
423 843 309
SIRET (siège)
423 843 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07423843309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 843 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ LOFT STORY, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    423 843 309 00018 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 452A

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    423 843 309 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de BATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 423 843 309. Le SIRET de son siège social est 423 843 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423843309.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 26 rue des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris 20.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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