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BATEC

Active
Siren532 452 547SARL28230 EPERNONCréée le 20 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 452 547. Son siège social est situé 4 rue Drouet, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MONDHER SLAMA, gérant.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
532 452 547
SIRET (siège)
532 452 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65532452547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 452 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 mai 2011
Siège social
4 RUE DROUET, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEC

TRAVAUX D ELECTRICITE

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

MS

MONDHER SLAMA

Gérant

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de BATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeActif

    532 452 547 00013 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 532 452 547. Le SIRET de son siège social est 532 452 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532452547.

Qui dirige BATEC ?

BATEC est dirigée par MONDHER SLAMA, gérant.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 4 rue Drouet, 28230 Epernon.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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