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BATEC

Active
Siren791 452 733SARL31100 TOULOUSECréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 452 733. Son siège social est situé 17 rue Charles Strickler, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AMINA BELLATRECHE, liquidateur.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
791 452 733
SIRET (siège)
791 452 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68791452733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 452 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2013
Siège social
17 RUE CHARLES STRICKLER, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATEC

Travaux de maçonnerie générale

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

AB

AMINA BELLATRECHE

Liquidateur

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    791 452 733 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    791 452 733 00029 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 791 452 733. Le SIRET de son siège social est 791 452 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791452733.

Qui dirige BATEC ?

BATEC est dirigée par AMINA BELLATRECHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 17 rue Charles Strickler, 31100 Toulouse.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEC.

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