BATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 604 846. Son siège social est situé 34 rue de la Tourelle, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4391B. WASIF HUSSAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATEC
INSEE- Dénomination
- BATEC
- SIREN
- 882 604 846
- SIRET (siège)
- 882 604 846 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR21882604846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 604 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 24 mars 2020
- Siège social
- 34 RUE DE LA TOURELLE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATEC
Couverture chauffage et agencement gros oeuvre Flocage, isolation rénovation intérieure et extérieur peinture. Revêtement sol et murs. Maçonnerie plomberie électricité carrelage.
Finances de BATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
882 604 846 00031 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 4391B
- 95200 SARCELLESFermé
882 604 846 00015 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 4334Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
882 604 846 00023 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATEC
INPIComptes annuels de BATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-41.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : RAJA Mumraiz, Akhter
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-24 · Début d'activité : 2020-03-15
- création
Date d'effet : 24 mars 2020
Questions fréquentes sur BATEC
Quel est le numéro SIREN de BATEC ?
Le numéro SIREN de BATEC est 882 604 846. Le SIRET de son siège social est 882 604 846 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21882604846.
Qui dirige BATEC ?
BATEC est dirigée par WASIF HUSSAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATEC ?
Le siège social de BATEC est situé 34 rue de la Tourelle, 95200 Sarcelles.
BATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEC.
Entreprises similaires
Même activité à Sarcelles
