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BATEC

Active
Siren993 571 751SAS95600 EaubonneCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 993 571 751. Elle est domiciliée 1 RUE Pierre Brossolette Porte n° 164, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. Adelar TOKO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
993 571 751
SIRET (siège)
993 571 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34993571751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 571 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
1 RUE Pierre Brossolette Porte n° 164, 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEC

TRAVAUX DE MONTAGES DES STRUCTURES METALLIQUES ET NETTOYAGES DES CHANTIERS

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

AT

Adelar TOKO

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    993 571 751 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4399B

Documents juridiques de BATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 993 571 751. Le SIRET de son siège social est 993 571 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34993571751.

Qui dirige BATEC ?

BATEC est dirigée par Adelar TOKO, président de sas.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 1 RUE Pierre Brossolette Porte n° 164, 95600 Eaubonne.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEC.

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