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BATEC CONSTRUCTION

Active
Siren502 353 980SARL97500 SAINT-PIERRECréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 353 980, BATEC CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er janvier 2008. Son siège social est situé 10 rue Emile Poirier, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATEC CONSTRUCTION

Dénomination
BATEC CONSTRUCTION
SIREN
502 353 980
SIRET (siège)
502 353 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15502353980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 353 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
10 RUE EMILE POIRIER, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATEC CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de BATEC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    502 353 980 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATEC CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATEC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2020. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

jugement prononçant la clûture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs, et mettant fin à la mission du mandataire liquidateur. N° RG : 20/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le Juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 20/00012

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 février 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Arrêt prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L. 653-8 du Code de commerce à l’encontre de Monsieur Gérard CHAMPDOIZEAU pour une durée de 1 an. N° RG : 21/00009

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON

Arrêt prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Thierry CLEMENT, 22 quai Gambetta 71100 Châlon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidaeur dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêt au BODACC. N° RG : 2/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur Judiciaire : SCP BTSG - Maître Thierry CLEMENT - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 2/2020

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEC CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · jugement prononçant la clûture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs, et mettant fin à la mission du mandataire liquidateur. N° RG : 20/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le Juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 20/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-14 · Arrêt prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L. 653-8 du Code de commerce à l’encontre de Monsieur Gérard CHAMPDOIZEAU pour une durée de 1 an. N° RG : 21/00009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-04-06 · Arrêt prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Thierry CLEMENT, 22 quai Gambetta 71100 Châlon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidaeur dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêt au BODACC. N° RG : 2/2020

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-06 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur Judiciaire : SCP BTSG - Maître Thierry CLEMENT - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 2/2020

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur BATEC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATEC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATEC CONSTRUCTION est 502 353 980. Le SIRET de son siège social est 502 353 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502353980.

Où se situe le siège social de BATEC CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATEC CONSTRUCTION est situé 10 rue Emile Poirier, 97500 Saint-Pierre.

BATEC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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