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BATECEL

Active
Siren795 327 568SARL27000 EVREUXCréée le 24 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATECEL est une SARL immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 327 568. Son siège social est situé 13 av du Chateau, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par YUSUF BUYUKSOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATECEL

Dénomination
BATECEL
SIREN
795 327 568
SIRET (siège)
795 327 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93795327568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 327 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
13 AV DU CHATEAU, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATECEL

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE GENERALE RAVALEMENT DEMOLITION RENOVATION ISOLATION PAR EXTERIEUR CHARPENTE

Finances de BATECEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATECEL

YB

YUSUF BUYUKSOY

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BATECEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    795 327 568 00015 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATECEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATECEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATECEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATECEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATECEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATECEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATECEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATECEL

Quel est le numéro SIREN de BATECEL ?

Le numéro SIREN de BATECEL est 795 327 568. Le SIRET de son siège social est 795 327 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795327568.

Qui dirige BATECEL ?

BATECEL est dirigée par YUSUF BUYUKSOY, gérant.

Où se situe le siège social de BATECEL ?

Le siège social de BATECEL est situé 13 av du Chateau, 27000 Evreux.

BATECEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATECEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATECEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATECEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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