BATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 307 734, BATECH est une 5499 créée le 4 novembre 2014. Son siège social est situé 4 All du Colonel Beltrame Bat E Esc 4, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par HERVE FREITAS, gérant.
Fiche d'identité de BATECH
INSEE- Dénomination
- BATECH
- SIREN
- 804 307 734
- SIRET (siège)
- 804 307 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05804307734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 307 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 4 ALL DU COLONEL BELTRAME BAT E ESC 4, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATECH
Entreprise générale du bâtiment
Finances de BATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATECH
INSEEÉtablissements de BATECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
804 307 734 00017 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATECH
INPIComptes annuels de BATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2018. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/17572
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/13942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : FREITAS Hervé David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-20
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur BATECH
Quel est le numéro SIREN de BATECH ?
Le numéro SIREN de BATECH est 804 307 734. Le SIRET de son siège social est 804 307 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05804307734.
Qui dirige BATECH ?
BATECH est dirigée par HERVE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATECH ?
Le siège social de BATECH est situé 4 All du Colonel Beltrame Bat E Esc 4, 94250 Gentilly.
BATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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