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BATECO

Active
Siren402 122 949SAS31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 06 septembre 19953
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

BATECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 122 949. Son siège social est situé 2 rue de l'Ourmede, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par SEGIDAN, président de sas.

Fiche d'identité de BATECO

Dénomination
BATECO
SIREN
402 122 949
SIRET (siège)
402 122 949 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35402122949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 122 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
06 septembre 1995
Effectif
3
Siège social
2 RUE DE L'OURMEDE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATECO

INGENIERIE FINANCIERE DE L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION DIRECTION ET COORDINATION DE TRAVAUX.

Finances de BATECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATECO

PS

Patxi SAINT-ARROMAN

Directeur général

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

EC

Emilie CHAMPAGNAC

Directeur général

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

RD

Rémy DUMAS

Directeur général

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

S

SEGIDAN

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Anciens dirigeants (1)

GB

Gerard Pierre Jean Brandely,

Président · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    402 122 949 00033 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 7490A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    402 122 949 00017 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 742C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    402 122 949 00025 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATECO

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATECO

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Directeur général : Saint-Arroman, Patxi ; nomination du Directeur général : Champagnac, Emilie ; nomination du Directeur général : Dumas, Rémy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Brandely, Gerard Pierre Jean ; nomination du Président : SEGIDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Marchés publics de BATECO

18 marchés publics ont été notifiés à BATECO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 5,0 M€.

  • 23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE

    ASAKA · notifié le 05 juin 2026 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues

    211 k€Services

  • MISSION ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER (OPC)

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 02 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues

    150 k€Services

  • MOE SIEGE CCTC

    CC TERRES DES CONFLUENCES · notifié le 11 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 3 offres reçues

    373 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

    CC TERRES DES CONFLUENCES · notifié le 10 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 3 offres reçues

    368 k€Services

  • Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE · notifié le 21 mai 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 51 mois · 56 offres reçues

    828 k€Services

  • Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE · notifié le 21 mai 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 51 mois · 56 offres reçues

    828 k€Services

  • ETUDE DE FAISABILITE POUR LA RENOVATION DU MUSEE DU BOIS

    COMMUNE DE REVEL (MAIRIE) · notifié le 08 juillet 2024 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues

    66,6 k€Services

  • Conduite d’opération - Restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 19 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 7 ans · 3 offres reçues

    474 k€Services

  • 23V0164COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE

    ASAKA · notifié le 14 juin 2024 · Appel d'offres restreint · 30 mois · 5 offres reçues

    211 k€Services

  • 22V0190COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DE L’EQUIPEMENT MUTUALISE RIGAL A TOULOUSE -SA/LM

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 08 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 15 mois

    754 k€Services

  • Le marché de maîtrise d’œuvre à pour objet une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour l’opération d’extension et de rénovation d’un datacentre à la Direction Nationale…

    SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS · notifié le 04 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 42 mois

    97,3 k€Services

  • mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la programmation et le suivi de la phase conception pour la Réouverture et la Reconversion du Palais Episcopal à Rodez

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 14 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    90,0 k€Services

  • MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REHAUSSE DE LA CAGE DE SCENE D’ODYSSUD

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 24 mai 2022 · Procédure adaptée · 17 mois

    45,6 k€Services

  • MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REHAUSSE DE LA CAGE DE SCENE D’ODYSSUD

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 24 mai 2022 · Procédure adaptée · 17 mois

    45,6 k€Services

  • MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REHAUSSE DE LA CAGE DE SCENE D’ODYSSUD

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 24 mai 2022 · Procédure adaptée · 17 mois

    45,6 k€Services

  • 2021-04-CD-Réhabilitation et surélévation des bâtiments du village n°1 à Talence

    CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SERVICES ADMINISTRATIFS) · notifié le 26 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 mois

    160 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BUFFEBIAU

    COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2020 · Procédure adaptée · 25 mois

    187 k€Services

  • La mission OPC concerne la construction d’un bâtiment pour le Service des concours (ex-Service des Concours Communs Polytechnique - SCCP).

    INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE · notifié le 26 février 2019 · Procédure adaptée · 15 mois

    45,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATECO

Quel est le numéro SIREN de BATECO ?

Le numéro SIREN de BATECO est 402 122 949. Le SIRET de son siège social est 402 122 949 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402122949.

Qui dirige BATECO ?

BATECO est dirigée par SEGIDAN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATECO ?

Le siège social de BATECO est situé 2 rue de l'Ourmede, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

BATECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATECO.

Combien de salariés compte BATECO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATECO emploie 3 salariés.

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