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BATECOLE 38

Active
Siren523 878 981SARL38120 SAINT-EGREVECréée le 20 août 2010

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

BATECOLE 38 est une SARL immatriculée le 20 août 2010 sous le numéro SIREN 523 878 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Marcel Paul 1er Etage, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC VERNET, gérant.

Fiche d'identité de BATECOLE 38

Dénomination
BATECOLE 38
SIREN
523 878 981
SIRET (siège)
523 878 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81523878981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 878 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
20 août 2010
Siège social
13 RUE MARCEL PAUL 1ER ETAGE, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATECOLE 38

Enseignement et formation à la conduite des bâteaux de plaisance à moteur.

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Finances de BATECOLE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATECOLE 38

JV

JEAN-MARC VERNET

Gérant

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

Établissements de BATECOLE 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    523 878 981 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8553Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    523 878 981 00027 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BATECOLE 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Conformité de BATECOLE 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATECOLE 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATECOLE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATECOLE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATECOLE 38

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2010

Marques déposées par BATECOLE 38

BATECOLE 38 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATECOLE 38

    N° 3981175 · Déposée le 08 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 08 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATECOLE 38

Quel est le numéro SIREN de BATECOLE 38 ?

Le numéro SIREN de BATECOLE 38 est 523 878 981. Le SIRET de son siège social est 523 878 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523878981.

Qui dirige BATECOLE 38 ?

BATECOLE 38 est dirigée par JEAN-MARC VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de BATECOLE 38 ?

Le siège social de BATECOLE 38 est situé 13 rue Marcel Paul 1er Etage, 38120 Saint-Egreve.

BATECOLE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATECOLE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATECOLE 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATECOLE 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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