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BATECOM

Active
Siren400 931 259SARL75014 PARIS 14Créée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATECOM est une SARL immatriculée le 8 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 931 259. Elle est domiciliée 23 R du Depart, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATECOM

Dénomination
BATECOM
SIREN
400 931 259
SIRET (siège)
400 931 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94400931259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 931 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 juin 1995
Siège social
23 R DU DEPART, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    400 931 259 00016 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BATECOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur BATECOM

Quel est le numéro SIREN de BATECOM ?

Le numéro SIREN de BATECOM est 400 931 259. Le SIRET de son siège social est 400 931 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400931259.

Où se situe le siège social de BATECOM ?

Le siège social de BATECOM est situé 23 R du Depart, 75014 Paris 14.

BATECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATECOM.

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