BATEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 010 503. Elle est domiciliée 203 RUE André Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par CRISTIAN POP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATEG
INSEE- Dénomination
- BATEG
- SIREN
- 951 010 503
- SIRET (siège)
- 951 010 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09951010503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 010 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 203 RUE André Karman, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEG
Ingénierie études techniques - Travaux maçonnerie, travaux platerie - Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres se rapportant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet de la société et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Finances de BATEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEG
INSEEÉtablissements de BATEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
951 010 503 00013 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATEG
INPIComptes annuels de BATEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEG. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 juin 2026 · N° 2020006928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/54380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 18/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2022F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2019033870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57645
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/11853
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/12635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 18/13673
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58041
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/18381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.519
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.037
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.377
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16/18551
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Décision du 16 décembre 2014 · N° 13/04591
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur BATEG
Quel est le numéro SIREN de BATEG ?
Le numéro SIREN de BATEG est 951 010 503. Le SIRET de son siège social est 951 010 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951010503.
Qui dirige BATEG ?
BATEG est dirigée par CRISTIAN POP, président de sas.
Où se situe le siège social de BATEG ?
Le siège social de BATEG est situé 203 RUE André Karman, 93300 Aubervilliers.
BATEG est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEG est-elle en procédure collective ?
Oui. BATEG fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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