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BATEGIL

Active
Siren534 153 457SARL54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 12 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 153 457, BATEGIL est une SARL créée le 12 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Abbe Devaux, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 4120B. MEHMET EGILMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATEGIL

Dénomination
BATEGIL
SIREN
534 153 457
SIRET (siège)
534 153 457 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13534153457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 153 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 août 2011
Siège social
5 RUE DE L'ABBE DEVAUX, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATEGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEGIL

ME

MEHMET EGILMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Établissements de BATEGIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeFermé

    534 153 457 00021 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 4120B

  • 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYFermé

    534 153 457 00013 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATEGIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATEGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEGIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEGIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEGIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur BATEGIL

Quel est le numéro SIREN de BATEGIL ?

Le numéro SIREN de BATEGIL est 534 153 457. Le SIRET de son siège social est 534 153 457 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534153457.

Qui dirige BATEGIL ?

BATEGIL est dirigée par MEHMET EGILMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATEGIL ?

Le siège social de BATEGIL est situé 5 rue de l'Abbe Devaux, 54140 Jarville-la-Malgrange.

BATEGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEGIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEGIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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