BATEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 479 924 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Louis Lucas, 79410 Echire. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SEBASTIEN DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATEK
INSEE- Dénomination
- BATEK
- SIREN
- 479 924 821
- SIRET (siège)
- 479 924 821 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479924821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 924 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 150 RUE LOUIS LUCAS, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATEK
PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE VENTILATION CLIMATISATION CABLAGES
Finances de BATEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEK
INSEEÉtablissements de BATEK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
479 924 821 00024 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4321A
- 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
479 924 821 00016 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de BATEK
INPIComptes annuels de BATEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur BATEK
Quel est le numéro SIREN de BATEK ?
Le numéro SIREN de BATEK est 479 924 821. Le SIRET de son siège social est 479 924 821 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479924821.
Qui dirige BATEK ?
BATEK est dirigée par SEBASTIEN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATEK ?
Le siège social de BATEK est situé 150 rue Louis Lucas, 79410 Echire.
BATEK est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEK.
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