BATEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 031 135, BATEK est une SARL créée le 20 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bles la Plaine St Denis, 93210 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de BATEK
INSEE- Dénomination
- BATEK
- SIREN
- 540 031 135
- SIRET (siège)
- 540 031 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96540031135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 031 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 8 RUE DES BLES LA PLAINE ST DENIS, 93210, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEK
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de BATEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATEK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93210 SAINT-DENISSiègeActif
540 031 135 00010 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de BATEK
INPIComptes annuels de BATEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GAMAL Mahmoud en fonction le 24 Juin 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur BATEK
Quel est le numéro SIREN de BATEK ?
Le numéro SIREN de BATEK est 540 031 135. Le SIRET de son siège social est 540 031 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96540031135.
Où se situe le siège social de BATEK ?
Le siège social de BATEK est situé 8 rue des Bles la Plaine St Denis, 93210 Saint-Denis.
BATEK est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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