CheckersProcédures

BATEL

Active
Siren510 002 165SARL75018 PARISCréée le 29 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 002 165, BATEL est une SARL créée le 29 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 B rue du Mont Cenis, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATEL

Dénomination
BATEL
SIREN
510 002 165
SIRET (siège)
510 002 165 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93510002165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 002 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
91 B RUE DU MONT CENIS, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATEL

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'ELECTRICITE DANS LE GROSOEUVRE ET LE SECOND OEUVRE DU BATIMENT

Finances de BATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    510 002 165 00023 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4399C

  • 75018 PARISFermé

    510 002 165 00015 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATEL

Quel est le numéro SIREN de BATEL ?

Le numéro SIREN de BATEL est 510 002 165. Le SIRET de son siège social est 510 002 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510002165.

Où se situe le siège social de BATEL ?

Le siège social de BATEL est situé 91 B rue du Mont Cenis, 75018 Paris.

BATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris