BATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 339 661. Son siège social est situé 37 rue du Pere, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PUAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATEL
INSEE- Dénomination
- BATEL
- SIREN
- 838 339 661
- SIRET (siège)
- 838 339 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838339661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 339 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 37 RUE DU PERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEL
Acquisition, administration, gestion, vente, location de tout bien immobilier
Finances de BATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à août 2026
Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
838 339 661 00012 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATEL
INPIComptes annuels de BATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur BATEL
Quel est le numéro SIREN de BATEL ?
Le numéro SIREN de BATEL est 838 339 661. Le SIRET de son siège social est 838 339 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838339661.
Qui dirige BATEL ?
BATEL est dirigée par PHILIPPE PUAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATEL ?
Le siège social de BATEL est situé 37 rue du Pere, 79300 Bressuire.
BATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bressuire
- AUCLAIR DOMINIQUE79300 Bressuire
- BOCAGE IMMOBILIER79300 Bressuire
- BRESSUIRE IMMO79300 Bressuire
- BRIT PHILIPPE79300 Bressuire
- CANTET YANN79300 Bressuire
- CHAVIGNON THEO79300 Bressuire
- EURL DTLC PATRIMOINE79300 Bressuire
- FRIH DAVID79300 Bressuire
- GONORD RODOLPHE79300 Bressuire
- HULAIN MARIE CHRISTINE79300 Bressuire