BATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 158 152, BATEL est une SCI créée le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 16 BD Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Yazid BAAZIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATEL
INSEE- Dénomination
- BATEL
- SIREN
- 929 158 152
- SIRET (siège)
- 929 158 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18929158152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 158 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 16 BD Gouvion-Saint-Cyr, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEL
La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'emprunt pour réaliser une éventuelle acquisition en état futur d'achèvement ou achevée ou toutes autres opérations sociales, avec ou sans prise de garantie réelle, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens, terrains et droits immobiliers, de tous biens, terrains et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens, terrains et droits immobiliers en question et la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens, terrains et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés, ainsi que la vente ou toute mutation en générale de tous immeubles et terrains appartenant à la société, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelques formes que ce soit, à toutes entreprises, et à toutes sociétés créées ou à créer françaises ou étrangères, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de BATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEL
INSEEÉtablissements de BATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
929 158 152 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATEL
INPIComptes annuels de BATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur BATEL
Quel est le numéro SIREN de BATEL ?
Le numéro SIREN de BATEL est 929 158 152. Le SIRET de son siège social est 929 158 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18929158152.
Qui dirige BATEL ?
BATEL est dirigée par Yazid BAAZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATEL ?
Le siège social de BATEL est situé 16 BD Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
BATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEL.
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