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BATEL RICHARD

Active
Siren421 196 429Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 05 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 196 429, BATEL RICHARD est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 Grande rue, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATEL RICHARD

Dénomination
BATEL RICHARD
SIREN
421 196 429
SIRET (siège)
421 196 429 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78421196429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 196 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 juin 2012
Siège social
174 GRANDE RUE, 76200, DIEPPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATEL RICHARD

Pâtisserie, vente de boissons, traiteur, restauration

Finances de BATEL RICHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEL RICHARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEL RICHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    421 196 429 00029 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 1071C

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    421 196 429 00011 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 1071C

Documents juridiques de BATEL RICHARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATEL RICHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEL RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEL RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEL RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2022. Clôturée le 06 décembre 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BATEL RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEL RICHARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2011-12-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur BATEL RICHARD

Quel est le numéro SIREN de BATEL RICHARD ?

Le numéro SIREN de BATEL RICHARD est 421 196 429. Le SIRET de son siège social est 421 196 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78421196429.

Où se situe le siège social de BATEL RICHARD ?

Le siège social de BATEL RICHARD est situé 174 Grande rue, 76200 Dieppe.

BATEL RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEL RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEL RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEL RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2024 pour extinction du passif.

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