BATELEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATELEC est une SARL immatriculée le 1er août 1974 sous le numéro SIREN 309 767 614. Son siège social est situé RUE ZAC du Breuil - rue Robert Schumann ZAC DU BREUIL, 54850 Messein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par RICHARD HAUS en qualité de gérant. La radiation de BATELEC date du 15 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATELEC
INSEE- Dénomination
- BATELEC
- SIREN
- 309 767 614
- SIRET (siège)
- 309 767 614 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77309767614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 767 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 001 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 août 1974
- Date de radiation
- 15 juin 2017
- Siège social
- RUE ZAC du Breuil - rue Robert Schumann ZAC DU BREUIL, 54850, Messein
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de BATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATELEC
INSEEÉtablissements de BATELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54850 MesseinSiègeFermé
309 767 614 00022 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4321A
- 54000 NANCYFermé
309 767 614 00014 · ouvert le 02 mai 1974 · NAF 453A
Documents juridiques de BATELEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Krebs de la Selarl Krebs et Suty.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant administrateur Me Krebs De La Selarl Krebs Et Suty 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATELEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Krebs de la Selarl Krebs et Suty.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant administrateur Me Krebs De La Selarl Krebs Et Suty 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- radiation
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur BATELEC
Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?
Le numéro SIREN de BATELEC est 309 767 614. Le SIRET de son siège social est 309 767 614 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77309767614.
Qui dirige BATELEC ?
BATELEC est dirigée par RICHARD HAUS, gérant.
Où se situe le siège social de BATELEC ?
Le siège social de BATELEC est situé RUE ZAC du Breuil - rue Robert Schumann ZAC DU BREUIL, 54850 Messein.
BATELEC est-elle toujours en activité ?
Non, BATELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2017.
BATELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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