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BATELEC

Active
Siren339 782 443549962118 PLOUVAINCréée le 31 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 782 443, BATELEC est une 5499 créée le 31 mars 1987. Elle est domiciliée 37 rue des Ecoles, 62118 Plouvain. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
339 782 443
SIRET (siège)
339 782 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46339782443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 782 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 mars 1987
Siège social
37 RUE DES ECOLES, 62118, PLOUVAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATELEC

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62118 PLOUVAINSiègeActif

    339 782 443 00016 · ouvert le 04 juin 1987

  • 62118 PLOUVAINFermé

    339 782 443 00024 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1987

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 339 782 443. Le SIRET de son siège social est 339 782 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339782443.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 37 rue des Ecoles, 62118 Plouvain.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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