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BATELEC

Fermée
Siren390 795 508SARL01000 Bourg-en-BresseRadiée le 10 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 795 508, BATELEC est une SARL créée le 8 avril 1993. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par MICHEL BUSSARD en qualité de liquidateur. BATELEC a été radiée le 10 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
390 795 508
SIRET (siège)
390 795 508 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13390795508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 795 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 avril 1993
Date de radiation
10 janvier 2019
Siège social
26 RUE 26 rue François Arago, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

MB

MICHEL BUSSARD

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de BATELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    390 795 508 00022 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4321A

  • 01440 VIRIATFermé

    390 795 508 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2019

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 390 795 508. Le SIRET de son siège social est 390 795 508 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390795508.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par MICHEL BUSSARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 26 RUE 26 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Non, BATELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2019.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.

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