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BATELEC

Active
Siren393 297 601SARL63430 LES MARTRES D ARTIERECréée le 28 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 297 601. Son siège social est situé 1 B Che du Creux Gueret, 63430 Les Martres d Artiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par BERTRAND TASSY, gérant.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
393 297 601
SIRET (siège)
393 297 601 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44393297601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 297 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
1 B CHE DU CREUX GUERET, 63430, LES MARTRES D ARTIERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

BT

BERTRAND TASSY

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de BATELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63430 LES MARTRES D ARTIERESiègeFermé

    393 297 601 00030 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4329A

  • 63300 THIERSFermé

    393 297 601 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 453A

  • 63910 VERTAIZONFermé

    393 297 601 00022 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATELEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 393 297 601. Le SIRET de son siège social est 393 297 601 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393297601.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par BERTRAND TASSY, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 1 B Che du Creux Gueret, 63430 Les Martres d Artiere.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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