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BATELEC

Active
Siren414 439 331SARL34110 MIREVALCréée le 17 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL immatriculée le 17 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 439 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Alouettes, 34110 Mireval. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUBITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
414 439 331
SIRET (siège)
414 439 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38414439331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 439 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
17 novembre 1997
Siège social
10 RUE DES ALOUETTES, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELEC

TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX A L'USAGE DES PARTICULIERS SE RAPPORTANT A DIVERSES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

DD

DOMINIQUE DUBITON

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    414 439 331 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 414 439 331. Le SIRET de son siège social est 414 439 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414439331.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par DOMINIQUE DUBITON, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 10 rue des Alouettes, 34110 Mireval.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.

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