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BATELEC

Active
Siren415 053 834SARL65350 BOULINCréée le 09 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 053 834. Son siège social est situé Rte de Pouyastruc, 65350 Boulin. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
415 053 834
SIRET (siège)
415 053 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62415053834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 053 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 janvier 1998
Siège social
RTE DE POUYASTRUC, 65350, BOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65350 BOULINSiègeFermé

    415 053 834 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de BATELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1998

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 415 053 834. Le SIRET de son siège social est 415 053 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415053834.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé Rte de Pouyastruc, 65350 Boulin.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.

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