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BATELEC

Active
Siren443 000 195SARL78500 SARTROUVILLECréée le 23 août 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 000 195. Son siège social est situé 48 av de la Republique Segestel, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
443 000 195
SIRET (siège)
443 000 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08443000195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 000 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 août 2002
Siège social
48 AV DE LA REPUBLIQUE SEGESTEL, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELEC

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE BATIMENT COURANTS FORTS ET FAIBLES ALARMES CONTROLE D ACC

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    443 000 195 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATELEC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : WARNOCK EL BAZ Pamela modification le 04 Janvier 2010

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 443 000 195. Le SIRET de son siège social est 443 000 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443000195.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 48 av de la Republique Segestel, 78500 Sartrouville.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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