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BATELEC

Active
Siren479 388 688SARL61110 BRETONCELLESCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 388 688, BATELEC est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée zone Industrielle, 61110 Bretoncelles. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
479 388 688
SIRET (siège)
479 388 688 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38479388688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 388 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeFermé

    479 388 688 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de BATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 479 388 688. Le SIRET de son siège social est 479 388 688 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479388688.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé zone Industrielle, 61110 Bretoncelles.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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