CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 965 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Damremont, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. VASYL VELYCHKO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
792 965 006
SIRET (siège)
792 965 006 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03792965006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 965 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 mai 2013
Siège social
40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATELEC

Bâtiment tous corps d'état

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

VV

VASYL VELYCHKO

Gérant

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BATELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    792 965 006 00036 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4120A

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    792 965 006 00010 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 792 965 006. Le SIRET de son siège social est 792 965 006 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792965006.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par VASYL VELYCHKO, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.