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BATELEC

Active
Siren794 459 586SARL75001 PARISCréée le 24 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATELEC est une SARL immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 459 586. Elle est domiciliée 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A. ADEL Kherbach exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
794 459 586
SIRET (siège)
794 459 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15794459586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 459 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
231 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELEC

L'entreprise et la réalisation de tous travaux d'électricité.

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

AK

ADEL Kherbach

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MK

Mohamed Kherbach,

Gérant · de juillet 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    794 459 586 00010 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kherbach, Mohamed, nomination du Gérant : Kherbach, Adel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 794 459 586. Le SIRET de son siège social est 794 459 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794459586.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par ADEL Kherbach, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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