BATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 729 813, BATELEC est une SAS créée le 24 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Gr Grande rue, 91290 Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. GROUPE YOVO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATELEC
INSEE- Dénomination
- BATELEC
- SIREN
- 910 729 813
- SIRET (siège)
- 910 729 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54910729813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 729 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 21 GR GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATELEC
entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état la mise en place d'installations électriques de tous types, courant fort et faible, domotique. l'installation dans des bâtiments ou dans d'autres projets de construction de la plomberie et des appareils sanitaires et des installations d'extinction automatique d'incendie.
Finances de BATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATELEC
INSEEGROUPE YOVO
Président de SAS
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Établissements de BATELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
910 729 813 00014 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATELEC
INPIComptes annuels de BATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur BATELEC
Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?
Le numéro SIREN de BATELEC est 910 729 813. Le SIRET de son siège social est 910 729 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54910729813.
Qui dirige BATELEC ?
BATELEC est dirigée par GROUPE YOVO, président de sas.
Où se situe le siège social de BATELEC ?
Le siège social de BATELEC est situé 21 Gr Grande rue, 91290 Arpajon.
BATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.
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