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BATELEC

Active
Siren991 996 984SARL69870 Saint-Nizier-d'AzerguesCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 996 984, BATELEC est une SARL créée le 10 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RTE de la Vallée, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Mourad TOUAHRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
991 996 984
SIRET (siège)
991 996 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21991996984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 996 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
120 RTE de la Vallée, 69870, Saint-Nizier-d'Azergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELEC

Tous travaux d'installations électriques, l'électricité générale. Toutes activités connexes et/ou complémentaires.

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

MT

Mourad TOUAHRI

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 Saint-Nizier-d'AzerguesSiègeActif

    991 996 984 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 991 996 984. Le SIRET de son siège social est 991 996 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21991996984.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par Mourad TOUAHRI, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 120 RTE de la Vallée, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.

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