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BATELEC EURL

Active
Siren495 190 696SARL55100 VERDUNCréée le 30 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 190 696, BATELEC EURL est une SARL créée le 30 avril 2007. Elle est domiciliée 18 av des Eparges, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. SEBASTIEN DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATELEC EURL

Dénomination
BATELEC EURL
SIREN
495 190 696
SIRET (siège)
495 190 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28495190696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 190 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 avril 2007
Siège social
18 AV DES EPARGES, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATELEC EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC EURL

SD

SEBASTIEN DUPONT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BATELEC EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeFermé

    495 190 696 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 453A

Documents juridiques de BATELEC EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour absence d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC EURL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Gérant : DUPONT Sébastien Daniel André

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour absence d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur BATELEC EURL

Quel est le numéro SIREN de BATELEC EURL ?

Le numéro SIREN de BATELEC EURL est 495 190 696. Le SIRET de son siège social est 495 190 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495190696.

Qui dirige BATELEC EURL ?

BATELEC EURL est dirigée par SEBASTIEN DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de BATELEC EURL ?

Le siège social de BATELEC EURL est situé 18 av des Eparges, 55100 Verdun.

BATELEC EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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