BATELEC HABITAT
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
BATELEC HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 533 303 327. Son siège social est situé rue Edmond Gosselin, 59500 Douai. BATELEC HABITAT relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par NICOLAS SKRZYSZOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de BATELEC HABITAT
INSEE- Dénomination
- BATELEC HABITAT
- SIREN
- 533 303 327
- SIRET (siège)
- 533 303 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44533303327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 303 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 23 août 2011
- Siège social
- RUE EDMOND GOSSELIN, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATELEC HABITAT
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Finances de BATELEC HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATELEC HABITAT
INSEEÉtablissements de BATELEC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
533 303 327 00019 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de BATELEC HABITAT
INPIConformité de BATELEC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2013. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELEC HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATELEC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATELEC HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 23 août 2011
Questions fréquentes sur BATELEC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BATELEC HABITAT ?
Le numéro SIREN de BATELEC HABITAT est 533 303 327. Le SIRET de son siège social est 533 303 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533303327.
Qui dirige BATELEC HABITAT ?
BATELEC HABITAT est dirigée par NICOLAS SKRZYSZOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de BATELEC HABITAT ?
Le siège social de BATELEC HABITAT est situé rue Edmond Gosselin, 59500 Douai.
BATELEC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATELEC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATELEC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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