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BATELEC SA

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Siren478 627 730Société étrangère 10 RUE DE L AVENIRCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC SA est une société étrangère immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 627 730. Son siège social est situé Foetz, 10 rue de l Avenir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BATELEC SA

Dénomination
BATELEC SA
SIREN
478 627 730
SIRET (siège)
478 627 730 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59478627730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 627 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 août 2004
Siège social
FOETZ, 10 RUE DE L AVENIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATELEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10 RUE DE L AVENIRSiègeActif

    478 627 730 00011 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATELEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur BATELEC SA

Quel est le numéro SIREN de BATELEC SA ?

Le numéro SIREN de BATELEC SA est 478 627 730. Le SIRET de son siège social est 478 627 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478627730.

Où se situe le siège social de BATELEC SA ?

Le siège social de BATELEC SA est situé Foetz, 10 rue de l Avenir.

BATELEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC SA.

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