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BATELECOM

Active
Siren452 375 843SARL78210 SAINT-CYR-L'ECOLECréée le 04 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BATELECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 375 843. Son siège social est situé 1 B rue du Docteur Vaillant, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par FARID CHATTOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATELECOM

Dénomination
BATELECOM
SIREN
452 375 843
SIRET (siège)
452 375 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56452375843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 375 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 mars 2004
Siège social
1 B RUE DU DOCTEUR VAILLANT, 78210, SAINT-CYR-L'ECOLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELECOM

FC

FARID CHATTOUR

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de BATELECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESiègeFermé

    452 375 843 00011 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 453A

  • 75020 PARISFermé

    452 375 843 00029 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 08/12/2011, infirmant le jugement rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 2 ans à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR, statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'interdiction de diriger à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR et de Monsieur Nisar KHURAM pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELECOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 décembre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 08/12/2011, infirmant le jugement rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 2 ans à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR, statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'interdiction de diriger à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Farid CHATTOUR et de Monsieur Nisar KHURAM pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-03-04 · Début d'activité : 2004-02-19

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur BATELECOM

Quel est le numéro SIREN de BATELECOM ?

Le numéro SIREN de BATELECOM est 452 375 843. Le SIRET de son siège social est 452 375 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452375843.

Qui dirige BATELECOM ?

BATELECOM est dirigée par FARID CHATTOUR, gérant.

Où se situe le siège social de BATELECOM ?

Le siège social de BATELECOM est situé 1 B rue du Docteur Vaillant, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.

BATELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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